POLITIQUE LÉGALE  

Mise à jour : Avril 2024 

Ce que couvre cette politique

Univers shiXer Inc. vous souhaite la bienvenue sur notre plateforme de réseau social privé shiXer. La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est très importante pour nous. C'est pourquoi nous n'utilisons vos données personnelles que dans le cadre des dispositions légales, notamment le règlement général international sur la protection des données (" RGPD ").  

shiXer (ou parfois dénommé " nous ", " notre ", ‘’site’’, ‘’plateforme’’) respecte votre vie privée et s'engage à protéger toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente déclaration de confidentialité ou notre traitement des données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter via notre plateforme d’aide et support.  

shiXer se réserve le droit d’ajouter, de changer ou de modifier la présente politique de confidentialité sans préavis à ses utilisateurs. 

En accédant à notre site web sous l’adresse ‘’shixer.com’’ vous acceptez de ce fait toutes nos conditions générales d’utilisation et nous nous réservons le droit de clôturer tout compte ou de refuser tout accès à un utilisateur qui ne les respecterait pas.  

1- Qui sommes-nous?

shiXer est un réseau social qui permet aux utilisateurs appelés ‘’Créateurs’’ de partager leur contenu (photos, vidéos ou tout autre media virtuel) avec d'autres utilisateurs appelés ‘’Fans’’ qui apprécient et qui pourraient payer un abonnement ou autre afin de consulter le contenu. La présente déclaration de confidentialité explique nos pratiques en matière de collecte et de traitement de vos données personnelles. Cela inclut les informations que nous recueillons par le biais de notre site web.  

2- Les informations collectées

Toutes les informations collectées de type personnel sont au choix que vous décidez de nous donner ou que nous exigeons afin de respecter les lois en vigueur du Canada et/ou internationales pour profiter de nos services. 

• Les informations demandées peuvent variées en fonction du type de compte créé  
• Nom et prénom réel, pseudonyme, date de naissance, adresse postale complète, adresse électronique (email), identification d’identité (copie de permis de conduire, copie de passeport ou d'autres identifiants similaires) 
• Identifiants de compte Paypal ou autre fournisseur de paiement  
• Identifiant de compagnie  

Les informations récupérées en fonction de l’utilisation de nos services peuvent variés et sont utilisés uniquement afin d’amélioration notre site web et de vous garantir la meilleure expérience de navigation possible. 

• Ces données peuvent être :  
• Adresse de protocole internet 
• Géo-localisation  
• Devise utilisée 
• Date et heure de navigation  
• Type d’accès à nos services (ordinateur, tablette, téléphone intelligent ou autre) 
• Type de navigateur et langue utilisées  

Chaque utilisateur pourra consulter le profil de chacun qui a consenti à partager ses informations exceptées tout ce qui est attrait ou à caractère confidentiel tel que : Nom et prénom légal, copie de passeport ou carte d’identification, date de naissance, informations de paiement ou autre.    

En tout temps, toutes informations ou contenus peuvent être supprimés directement via votre compte et paramètres et sera conservé pendant une période de six (6) mois. Cependant, certaines données peuvent être conservées pendant des périodes plus longues en fonction du pays ou vous vous situez afin d’y respecter les lois en vigueur. De plus, en fonction de la nature de la suppression ou pour un non-respect de cette présente politique, nous nous réservons le droit si nous le jugeons nécessaire de conserver certaines informations afin de protéger nos droits, nos biens et la sécurité de shiXer, de nos partenaires ainsi que de tout utilisateur à notre site web. De plus, en fonction de certains pays, nous pourrions être tenus de conserver les données financières jusqu’à sept (7) ans selon les lois en vigueurs.  

Les informations de type virtuel ou contenus publiés via notre site demeurent la propriété de son créateur. Les différents types de contenus sont :  

• Privés : visibles uniquement lors de l’achat de ces derniers ou lors de l’achat d’un abonnement (Fan) via les créateurs.  
• Public : visible en tout temps par tout utilisateur de shiXer à travers le site du créateur. De plus, le créateur accorde le droit à shiXer de partager ce type de contenu via notre site à travers le flux public.  
• Public externe : le créateur peut activer sur chaque contenu l’option ‘’Diffusez-moi’’ donnant l’autorisation à shiXer de publier le contenu à travers les sites de nos partenaires afin d’en faire la promotion du créateur.Afin d’être diffusé, tout contenu doit
  • Avoir un élément (maillot, T-Shirt, top etc… ) montrant la marque shiXer
  • Ne doit pas être explicite ou vulgaire 

3- Responsabilité

Le site de shiXer peut contenir des liens vers différents sites web externes desquels nous ne pouvons-nous tenir responsable quant aux produits, services ou autres choses liés à ces sources externes. shiXer et son équipe garantie de donner le meilleur effort possible afin de s’assurer que tout information est exacte et mise à jour sur le site. Cependant nous ne pouvons-nous tenir responsable de toutes informations contenues dans notre site web et/ou serveurs. Dès que des erreurs sont portées à notre connaissance, nous mettrons tout en œuvre afin de les corriger dans les plus brefs délais et ce sans préavis ou avertissement et cela sans engager notre responsabilité. En ce sens shiXer a été conçu afin d’inciter tous nos visiteurs pour qu’ils puissent en tout temps envoyer un commentaire ou suggestion via notre plateforme d’aide et support.  

shiXer ne peut être aussi tenu responsable de tout matériels de téléchargement et de son utilisation qui est au risque et périls de l’utilisateur final. En d’autre therme, shiXer ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel ou pertes d’informations liés directement et/ou indirectement à notre site web. shiXer ne peut non plus être tenu responsable des liens de communication (lien internet) entre vous et notre site web.    

4- Protection de nos abonnés et de la jeunesse

La protection des jeunes est très importante pour nous. Sachant que notre site n’est pas destiné aux personnes de moins de dix-huit (18) ans, shiXer exige que tout utilisateur doit être âgé de au moins dix-huit (18) ans et que tout créateur doit fournir :  

• Une ou deux copies de pièces d’identités afin de valider son âge 
• Une photo prise en style ‘’selfie’’ voyant le visage du futur créateur portant une affiche avec le mot shiXer et la date du jour ainsi que la pièce d’identité envoyé précédemment 
• En cas de doute sur l’identité ou l’âge du créateur, shiXer se réserve le droit de demander une autre preuve d’identité ou de rejeter la demande du compte créateur.  

De plus le créateur s’engage à ne diffuser aucun contenu faisant apparaitre une personne ayant moins de 18 ans lors de la réalisation du contenu. Malgré le respect de nos procédures, shiXer ne peut être tenu responsable de tout document falsifié ou modifié par nos créateurs pour contourner nos règles. En utilisant notre site web, vous déclarez avoir dix-huit (18) ans ou plus et être en pleine connaissance des lois et des réglementations de votre pays.  

shiXer fait tout son possible pour vérifier la conformité de tous les médias virtuels hébergées. En ce but shiXer s’accorde le droit de consulter tous les contenus partagés afin de vérifier leur conformité et qu’ils n’enfreignent aucune loi. Cependant, il se peut que ce processus ne soit pas fiable à 100% et nous incitons vivement tous nos abonnées à nous signaler tout contenu inapproprié via la plateforme d’aide et support ou tout simplement via l’icône ‘’Signaler ce media’’ situé sur chaque média virtuel.  

shiXer n’est en aucun cas un producteur de media virtuel hormis tout ce qui attrait les contenues de notre FAQ, ce qui a pour but simplement d’aider nos abonnés. Tout autre contenu virtuel est sous la responsabilité des créateurs. Si un contenu est signalé comme inapproprié, illégal, harcelant, haineux, incitatif, raciste, ou pour toute autre raison, shiXer mettra tout œuvre pour supprimer le contenu dans les plus brefs délais et se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires contre le créateur du contenu.  

5- Modalités d'abonnement et de commission pour les créateurs et les fans sur shiXer

Chaque créateur peut proposer un abonnement payant pour donner accès à ses photos privées à ses fans. Ces abonnements ne sont en aucun cas la responsabilité de shiXer. Cependant, à tout moment, les fans peuvent signaler un abus ou demander un remboursement. shiXer se réserve le droit d'étudier chaque cas en fonction du signalement et de procéder à un remboursement si le justificatif est accepté. Le remboursement sera automatiquement prélevé du portefeuille du créateur concerné. 

Chaque créateur doit souscrire à l'abonnement mensuel de base de shiXer dès leur inscription pour avoir accès à la plateforme. Le montant mensuel sera prélevé automatiquement du portefeuille du compte du créateur chaque mois. Cependant, si le portefeuille est à zéro, l'utilisation est sans frais. L'abonnement sera automatiquement prélevé dès que le portefeuille sera approvisionné du montant de l'abonnement de base, uniquement pour le mois en cours. De plus, shiXer prélève automatiquement une commission de 15% sur chaque transaction d'argent effectuée par les créateurs, visible dans leur portefeuille. Ainsi, l'utilisation de la plateforme est gratuite tant que le créateur ne reçoit pas d'argent de ses fans. 

6- Responsabilités fiscales et déclarations d'impôts sur shiXer en fonction des pays

Les utilisateurs de shiXer sont responsables de respecter les lois fiscales applicables dans leur pays de résidence concernant les revenus générés grâce à l'utilisation de la plateforme. shiXer ne fournit pas de conseils fiscaux et recommande aux utilisateurs de consulter un professionnel pour toute question relative à leurs obligations fiscales. Les créateurs, considérés comme des indépendants ou des entreprises indépendantes de shiXer, sont tenus de déclarer et de payer les taxes et impôts sur les revenus générés par leur activité sur shiXer conformément aux lois en vigueur dans leur pays. 

De plus, shiXer se réserve le droit de prélever les taxes sur ses propres abonnements mensuels et commissions, selon les lois en vigueur au Canada où l'entreprise est basée. Les montants des abonnements des créateurs destinés aux fans doivent être prévus par le créateur incluant les taxes de son pays de résidence. shiXer ne prendra aucune responsabilité et ne rajoutera pas de taxes au montant prévu par le créateur sur son abonnement. Cela concerne non seulement les abonnements mais aussi les paiements reçus sous forme de pourboires ou tout autre revenu. Le créateur est totalement responsable de ses taxes. 

7- Responsabilités des créateurs et politique de remboursement sur shiXer

Chaque créateur est responsable de la livraison des articles physiques (tangibles) vendus sur shiXer, y compris la prise en compte des coûts de livraison dans la description du produit. Les responsabilités de livraison varient selon les pays, et il incombe au créateur de se conformer aux lois et réglementations locales en matière de livraison. 

Pour les articles virtuels vendus par un créateur à un fan, tels que des vidéos, des photos ou tout autre élément non physique ne nécessitant pas de livraison, l'article sera automatiquement ajouté à la bibliothèque du fan après l'achat. Le fan en deviendra alors propriétaire et le créateur sera libéré de tout droit sur l'article. Le fan pourra choisir de laisser l'article dans la plateforme ou de le télécharger sur tout autre équipement numérique. 

Les créateurs sont également responsables des services vendus sur la plateforme, tels que les shoutout ou tout autre service. Ils doivent fournir les services conformément à ce qui est décrit dans leur offre, et ils sont responsables de la qualité et de la conformité de leurs services avec les lois et réglementations en vigueur. De plus, les créateurs sont responsables de protéger toute information personnelle, confidentielle ou toute information de leur client. 

shiXer se dégage de toute responsabilité concernant les articles et services vendus par les créateurs. Cependant, tout Fan peut signaler un abus ou demander un remboursement. shiXer se réserve le droit d'étudier chaque cas en fonction du signalement et de procéder à un remboursement si le justificatif est accepté. Le remboursement sera automatiquement prélevé du portefeuille du créateur concerné. 

8- Propriété intellectuelle

La marque shiXer et son logo sont sous la législation Canadienne et international sur la propriété intellectuelle et des droits d’auteur. Toute reproduction ou exploitation de la marque shiXer ou des éléments composant le site web non autorisées, engage à votre responsabilité et est susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.   

9- Disponibilité du site web shiXer.com

Notre site shixer.com est en constante évolution pour vos donner la meilleure expérience de navigation. Malgré que nous fassions tout notre possible pour ne pas vous affecter, il se peut que cela peut conduire à des indisponibilités temporaires. Dans la mesure du possible, nous vous informerons de toute modification ou de coupure de service de notre site web.  

10- Mise à jour de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette présente politique afin d’y intégrer les changements légaux, pratiques et services et cela sans préavis. Nous vous conseillons de vérifier cette page régulièrement afin de vous tenir informé de tout changement de cette politique ou de tout autre politique. À chaque modification de cette politique, la date sera automatiquement mise à jour dans le haut de cette page. 

11- Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité, le Service, ou un créateur utilisant notre plateforme, veuillez nous contacter via :  

• E-mail : privacy@shixer.com